efor collecte gratuitement vos huiles industrielles et lubrifiants
Confiez à EFOR la gestion de vos huiles usagées, la collecte est gratuite*
La TGAP est désormais remplacée par la responsabilité élargie des producteurs. Depuis le 1er janvier 2022, une éco-contribution, payée par les fabricants ou importateurs, vient couvrir les coûts liés aux huiles de usagées. Les industriels et garagistes n’ont plus à payer la collecte d’huiles usagées et de moteur.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 dédiée à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a introduit un régime de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à partir du 1er Janvier 2022.
Les textes réglementaires organisant ce nouveau régime, qui vient remplacer l’ancienne TGAP, ont été publiés : décret d’application n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 ainsi que de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière.
Le nouveau régime précise ainsi la mise en place d’une « éco-contribution » applicable aux huiles minérales et synthétiques, pour couvrir l’ensemble des coûts de collecte, de traitement, et de recyclage des huiles usagées.
EFOR, acteur majeur de la filière des lubrifiants, s’est organisé pour collecter vos déchets en contrepartie du versement de l’éco-contribution.
Dans ce nouveau cadre, les garages et Industriels n’auront plus à régler les entreprises de collecte pour leurs prestations de ramassage. Celles-ci seront directement réglées par le collecteur. Les entreprises de collecte peuvent ainsi être d’ores et déjà contactées pour une prise en charge gratuite des huiles usagées.
Suivant le code général des impôts, l’éco-contribution doit être incorporée dans les tarifs publics et ne peut être facturée séparément comme l’ancienne TGAP. Une information apparaît sur chaque facture pour indiquer le montant d’éco-contribution inclus dans le prix de chaque article.