Les sanctions, elles, sont bien d’actualité.
Le décret 2013-301 imposait l’élimination des appareils contenant plus de 50 ppm de PCB :
→ Avant 2017 pour les appareils fabriqués avant 1976
→ Avant 2020 pour ceux fabriqués entre 1976 et 1981
→ Avant 2023 pour ceux fabriqués après 1981
On est en 2026.
Et au niveau international, la Convention de Stockholm fixe l’élimination totale des PCB d’ici 2028.
Ce que vous risquez concrètement si vous n’êtes pas en conformité :
⚠️ Contrôle DREAL à tout moment
⚠️ Amende jusqu’à 15 000 €
⚠️ Astreinte de 1 500 €/jour
⚠️ Fermeture de site jusqu’à mise en conformité
Que faire ?
1 — Vérifiez l’étiquetage de vos transformateurs (étiquette jaune obligatoire depuis 1975)
2 — Pas de marquage ? Faites analyser en laboratoire
3 — Déclarez sur la base ADEME
4 — Faites éliminer par un prestataire agréé
EFOR Recyclage vous accompagne de l’identification jusqu’à l’élimination conforme.
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